1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent l’entreprise Mlle Pastel dont le siège social se situe au 69 Place de Launet 08170 Hargnies, SIRET: 829 195 577 00012 et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommée le Client) un article proposé à la vente sur le site «www.mllepastel.fr».

1.2. Toute vente d’article est soumise aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document et sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Territoire comprend la France métropolitaine.

2. Produits

2.1. Les produits proposés à la vente par MLLE PASTEL sont ceux qui figurent sur le site «www.mllepastel.fr» au jour de la consultation du site et de la passation de commande par le Client, et ce dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Les photographies et les textes illustrant les produits figurant sur le site «www.mllepastel.fr» ne sont qu’indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, la perception des tailles et couleurs peut différer d’une personne à l’autre. MLLE PASTEL apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des produits. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, la responsabilité de MLLE PASTEL ne pourra être engagée en aucun cas. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, MLLE PASTEL invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique « Contact ».

3. Conditions de la commande des articles

3.1. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. MLLE PASTEL se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.

3.2. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande de la disponibilité de l’article.

3.3. Il est rappelé que, lors de la commande, MLLE PASTEL collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de MLLE PASTEL intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

3.4. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, MLLE PASTEL sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : 10 articles.

3.5. La prise de commande sur notre site internet «www.mllepastel.fr» est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

3.6. Les systèmes d’enregistrement automatique ainsi que le mail de commande sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le Client dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par MLLE PASTEL.

3.7. MLLE PASTEL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d’approvisionnement ou à l’indisponibilité du produit, à l’impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande du Client, et en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.8. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MLLE PASTEL ne saurait être tenue pour responsable de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison.

3.9. MLLE PASTEL ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la rupture du service ou défaillance de connexion du Client au site.

3.10. Toute commande validée ne pourra être modifiée. L’ajout d’un produit dans son panier après une première validation, fera l’objet d’une nouvelle commande présentant les mêmes conditions de ventes. Les frais de port ne pourront pas être regroupés.

4. Prix

4.1. Le prix est exprimé en euros HT (TVA non applicable – article 293 B du CGI) pour la France. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il est exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de manutention, d’emballage des produits.

4.2. MLLE PASTEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et notamment de répercuter toute hausse due à un changement de tarifs de ses fournisseurs. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de la validation de sa commande.

4.3. Les produits demeurent la propriété exclusive de MLLE PASTEL jusqu’au paiement complet de la marchandise.

4.4. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

5. Conditions générales de ventes

5.1. Préalablement au paiement détaillé au paragraphe ci-après, le client déclare expressément avoir lu et accepté les conditions générales de vente décrites par les articles ci-avant et ci-après.

5.2. MLLE PASTEL se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente;

6. Paiement

6.1. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MLLE PASTEL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

6.2. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA Master card ou American Express. 

7. Livraison

7.1. MLLE PASTEL traite la commande du Client dans un délai de six jours ouvrés après acceptation du paiement de la commande par notre banque.

7.2. La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client, dans les délais mentionnés lors de la commande.

7.3. Les zones de livraison couvertes par MLLE PASTEL sont les suivantes : A COMPLETER 

En cas de livraison demandée en dehors de ces territoires, MLLE PASTEL pourra accepter de livrer les produits, mais le Client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

7.4. Les commandes pour les zones couvertes par MLLE PASTEL sont envoyées par A COMPLETER

7.5. Afin que les délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

7.6. Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone…) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition. A l’issue du retour, MLLE PASTEL se mettra en relation avec le Client et l’informera que les frais de renvoi de la commande seront à sa charge.

7.7. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Le montant sera indiqué au Client avant qu’il n’accepte sa commande.

7.8. Si le Client remarque un endommagement du colis (ou déjà ouvert) ou une perte, merci d’en informer le transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée ainsi que MLLE PASTEL par mail ou téléphone. MLLE PASTEL ne sera en aucun cas responsable d’un litige survenant lors du transport et dégage ainsi toute responsabilité concernant le transport de tout colis.

8. Droit de rétractation et retour des articles

8.1. Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, dans son emballage d’origine, non ouvert, en parfait état, complets (accessoires, notice), à l’adresse suivante :

Mlle Pastel

69 Place de Launet

08170 HARGNIES

Les frais de retour restent à la charge du client.

8.2. Il appartient au Client de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

8.3. En ce qui concerne les articles : seuls les articles complets, neufs, non lavés, non portés, non cousus partiellement et avec les étiquettes seront acceptés. retournés devront être en l’état d’être revendus.

Le Client a le choix :

  • d’échanger son article pour une taille différente ou une référence différente. Pour cela, il faut nous contacter dès que possible afin que nous puissions faire la réservation. Dès réception de votre colis, nous adresserons au Client la commande-échange.
  • d’être remboursé(e)  : MLLE PASTEL est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de port et de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par virement bancaire au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par MLLE PASTEL, des articles retournés.
  • Les produits soldés ou à prix réduit ne seront pas remboursés. Un échange sera proposé.

8.4. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront ni remboursés ni échangés.

8.5. La procédure de retour est la suivante :

  •  Nous avertir en allant sur le site dans la rubrique « Contacts » : précisez bien si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
  •  Préparer le(s) article(s) à retourner : état neuf dans l’emballage d’origine.
  •  Contacter le prestataire de votre choix afin d’organiser l’enlèvement de votre colis ou envoyez le colis via La Poste. Adresse de retour :

Mlle Pastel

69 Place de Launet

08170 HARGNIES

  •  Conserver le justificatif de preuve d’envoi.

8.6. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge du Client expéditeur.

9. Litiges et attribution de juridiction

Quelle que soit la nature du litige, il relèvera de la compétence de la juridiction de Charleville Mézières.

10. Conformité

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) MLLE PASTEL par courrier électronique adressé à l’adresse hey.pastel@gmail.com de toute non-conformité de l’article avec la commande conclue et, après accord de MLLE PASTEL, retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie du bon de livraison.

11. Données personnelles

MLLE PASTEL s’engage selon la loi du 6 janvier 1978, à traiter et collecter les données personnelles concernant ses clients seulement pour les relations commerciales avec ces derniers. À tout moment, le Client a le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en s’adressant directement à la société via hey.pastel@gmail.com